Colloque ITTECOP 2015

Compensation : comment la recherche peut-elle accompagner la décision ?

DES OPERATIONS EXPERIMENTALES DE BANQUE D’OFFRE DE COMPENSATION DES ATTEINTES A LA BIODIVERSITE

Appel à projet porté par le Service de l’évaluation économique.

La compensation des atteintes à la biodiversité issues de projets d’aménagement, est une obligation découlant de la loi de 1976 sur la protection de la nature. Elle est mise en œuvre en dernier recours, une fois tous les efforts entrepris pour éviter puis réduire les impacts d’un projet sur les espèces, leurs habitats et les fonctionnalités écologiques.

Pour améliorer la mise en œuvre de la compensation, l’offre de compensation mérite d’être testée en France, car elle présente une valeur ajoutée potentielle en termes de cohérence écologique, d’anticipation de la mesure compensatoire, réalisée avant l’impact, et de pérennité. Le mécanisme consiste à anticiper la demande potentielle de compensation dans des territoires où la pression sur les milieux est forte : un opérateur sécurise des terrains et les restaure par des actions de long terme, et les valorise ensuite auprès de plusieurs maîtres d’ouvrage qui doivent s’acquitter d’obligations de compensation définies.

L’expérimentation n’exonère pas les porteurs de projet de mettre en œuvre prioritairement les actions d’évitement des impacts, puis de réduction. Elle n’exonère pas non plus la puissance publique de sa responsabilité de mettre en œuvre, par ailleurs, les politiques de préservation et de restauration des espèces, habitats et milieux qui sont nécessaires.

projets labellisés
mesures compensatoires
continuités écologiques