Deux directives Européennes, (transposées en France en 2005 pour les plans et programmes et en 2009 pour les projets) demandent aux États de se doter d'une Autorité environnementale (Ae) chargée d'évaluer, du point de vue de l'environnement, les projets d'aménagement et de développement susceptibles de porter atteinte à la santé publique, ainsi qu'au milieu naturel et aux espèces qui les peuplent. De plus, le développement de la politique « Trame Verte et Bleue », ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sont venus modifier le contexte institutionnel dans lequel s'inscrivent les projets d'infrastructures de transport.

En quoi la mise en place de l'Ae et sa nouvelle organisation, contribuent-elles à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité, paysage, air) dans les projets, plans et programmes ? Ce projet de recherche a pour but de pallier un manque concernant l'évaluation des impacts de réformes engagées depuis maintenant une dizaine d'années en ce qui concerne le paysage institutionnel des politiques transport-environnement, et leur intégration.

Pour ce faire, nous proposons une approche résolument interdisciplinaire et une démarche mobilisant les acteurs de ces transformations qui permettra notamment de définir et tester une méthodologie d'évaluation de la prise en compte de la biodiversité dans les projets.

Il s'agit donc d'analyser les effets de la recomposition du paysage institutionnel sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception et la mise en oeuvre des projets d'aménagement d'équipements et d'infrastructures ainsi que des plans/programmes, en documentant les effets de la mise en place de l'Autorité environnementale dans la configuration issue de la réforme de 2016.

La recherche est organisée en 2 volets :

• Volet 1 : Le design organisationnel joue-t-il sur les effets de la mise en place de l'Ae ? Approche comparative.
• Volet 2 : L'Ae comme institution en cours de consolidation : enjeux de légitimité et de crédibilité dans le contexte de la France.
  Processus de fabrication des avis et contenu des avis ; enjeux en termes de biodiversité, de paysage et de qualité de l’air.
  Diffusion, réception et effets/usages et avis.