GEDEV

Gestion partenariale des dépendances vertes: études de faisabilité.

Responsables scientifiques

Claire ETRILLARD
claire.etrillard@inra.fr
INRA
Denis FRANCOIS
denis.francois@ifsttar.fr
IFSTTAR

Durée de la recherche: 13 mois
(projet exploratoire)

Interview/

 Résumé

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Les gestionnaires d'infrastructures linéaires de transport (ILT) sont aujourd'hui conscients de l'importance des enjeux des dépendances vertes (DV) pour la biodiversité. Les ILT traversent des territoires dans lesquels sont présents divers types d'acteurs locaux impliqués dans la gestion et l'entretien de milieux naturels ou semi-naturels. Le projet Gedev s'est fixé pour objectif d’apprécier les possibilités d'intervention de ces acteurs locaux dans les DV, compte tenu du cadre juridique et de leurs intérêts, dans le but de mettre en œuvre des pratiques d'entretien bénéfiques sur le plan écologique.

Une enquête a été réalisée au sein des entreprises gestionnaires d'ILT membres du Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CILB) via le Comité d'orientation du programme Ittecop, afin de recueillir des cas de gestion partenariale de DV pour identifier l'ensemble des questions soulevées par ces initiatives. Quatre cas ont été sélectionnés en vertu de leur caractère instructif et complémentaire afin de conduire une analyse détaillée des facteurs déterminants de leurs partenariats de gestion. Ils portent sur des chemins de halage et francs-bords de canaux, les rives d'un cours d'eau navigable et une emprise de ligne électrique à haute tension (LHT), pour des DV entretenues par pâturage ovin ou bovin, ou à travers la création d'un verger forestier. Les partenaires intervenant dans l'entretien des DV sont des associations ou des éleveurs. L'analyse a porté sur les textes officiels (lois et réglementation), les règles contractuelles formalisées entre les acteurs (conventions établies entre exploitants des ILT, propriétaires du sol et partenaires de gestion), des entretiens réalisés sur place avec les parties prenantes et la prise en compte des caractéristiques des sites.

Outre les facteurs déterminants de nature juridique découlant de la vocation des infrastructures et des attributions réglementaires de leurs gestionnaires, des facteurs de nature sociale, économique, écologique et/ou technique, ont été identifiés, qu'ils soient pris en compte de manière explicite dans les conventions étudiées, qu'ils ressortent de manques vécus par les acteurs, ou qu'ils ressortent de difficultés plus globales liées au contexte général. Des propositions sont formulées pour répondre à certains de ces problèmes et contribuer à une efficacité accrue de futurs partenariats de gestion concernant les usages observés. Elles portent sur la négociation et la formalisation de points particuliers entre les acteurs lors de l'élaboration des accords de partenariat. Elles portent aussi sur des clauses pouvant être insérées dans tous les accords de partenariat, sans se limiter aux seuls usages rencontrés dans ce projet. Elles portent enfin sur des mesures qui contribueraient d'une part à créer un cadre général plus propice pour le développement du pâturage le long des canaux, et d'autre part une meilleure reconnaissance de l'intérêt écologique de certains modes d'entretien alternatifs des DV. Il s'agit ainsi d'éléments modulaires pouvant être pris en compte (ou non) par les acteurs en fonction des ILT concernées et des contextes locaux. Compte tenu de certaines similitudes entre dépendances vertes d'ILT, des éléments pourraient s'appliquer à d'autres types d'ILT et/ou à d'autres objectifs de gestion.